Conditions générales d’utilisation du site

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13 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales ainsi que toute modification ou mise à jour. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas poursuivre votre navigation.

Définitions

Les termes ci-dessous sont utilisés dans le présent texte selon les définitions suivantes :

• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site.
• « Service » implique toute prestation ou information mise à disposition via ce site.
• « Donnée personnelle » s’entend de toute information permettant d’identifier un utilisateur.
• « Conditions » regroupe l’ensemble des termes légaux régissant la navigation.

Utilisation du service

L’accès aux services est réservé à un usage personnel et conforme à la réglementation applicable.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes juridiquement responsables et majeures selon la législation en vigueur.

Aucune prestation sans capacité juridique.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage conforme du site et au respect des lois.

• Respect des droits des autres utilisateurs et de la confidentialité.
• Fourniture d’informations exactes lors des échanges.
• Respect des arrêtés relatifs aux cookies et à la protection des données.
• Signalement de tout usage frauduleux ou non autorisé.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la loi ou aux présentes conditions est prohibée.

• Diffusion de contenus illicites ou contraires à la morale.
• Utilisation du site à des fins de sollicitation commerciale non autorisée.
• Atteinte à la sécurité du site ou des utilisateurs.
• Collecte non autorisée de données personnelles.
• Usurpation d’identité ou tromperie.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, textes et visuels compris, est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle est interdite sans autorisation.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent seuls responsables des messages ou documents transmis via le site.

Protection des données personnelles

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Mentions légales et exclusions

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser tynexarivo en cas d’usage illicite ou préjudiciable du service.

Résolution des litiges

Tout différend relatif aux présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation française.

Droit applicable

La législation française régit l’ensemble des conditions présentées ici.

Résiliation

Toute violation des conditions pourra entraîner la résiliation de l’accès au site sans préavis.

Mises à jour

tynexarivo peut modifier à tout moment les conditions. Les changements prennent effet dès publication.

Autonomie des clauses

La nullité d’une clause n’affecte pas l’application des autres dispositions.

Contrat complet

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre tynexarivo et l’utilisateur.

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